| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions Générales de Vente (CGV)ED Studio PhotoDernière mise à jour : 12 juillet 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de ED Studio Photo et de ses clients dans le cadre des prestations photographiques proposées au studio ou en extérieur, ainsi que pour la vente de produits photographiques. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Article 1 – Présentation de l'entrepriseLes présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des prestations proposées par EDStudioPhoto41, représenté par James Bernet, photographe professionnel. Les coordonnées complètes de l'entreprise, les informations d'identification (SIRET, adresse, téléphone, adresse électronique) ainsi que les mentions légales sont accessibles sur le site internet. Article 2 – ObjetLes présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de réalisation et de livraison des prestations photographiques ainsi que les conditions de vente des produits proposés par ED Studio Photo. Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Article 3 – RéservationUne séance peut être réservée :
La réservation devient définitive après confirmation de EDStudioPhoto41 et, lorsque cela est demandé, après réception de l'acompte. Le photographe se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de motif légitime. Article 4 – AcomptePour certaines prestations, un acompte est demandé lors de la réservation. Le montant de cet acompte est précisé au moment de la commande. La réservation n'est garantie qu'à compter de son règlement. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord écrit, l'acompte reste acquis en cas d'annulation par le client. Article 5 – TarifsLes prix affichés sont exprimés en euros. Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande. EDStudioPhoto41 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable reste celui accepté par le client lors de la réservation. Les devis sont valables pendant la durée indiquée sur ceux-ci. Article 6 – Modalités de paiementLe règlement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par EDStudioPhoto41 Sauf accord particulier, le solde de la prestation est dû le jour de la séance ou au moment de la commande des produits photographiques. En cas de défaut de paiement, la livraison des photographies ou des produits pourra être suspendue jusqu'au règlement complet. Article 7 – Report d'une séanceLe report d'une séance est possible sous réserve de disponibilité. Toute demande de report doit être formulée dans les meilleurs délais. En cas de force majeure (maladie, accident, événement familial grave ou autre circonstance exceptionnelle), une nouvelle date sera recherchée d'un commun accord. Pour les séances réalisées en extérieur, les conditions météorologiques peuvent conduire ED Studio Photo à proposer un report afin de garantir la qualité des images et la sécurité des participants. Article 8 – AnnulationToute annulation doit être communiquée dès que possible. Lorsque la prestation nécessite un acompte, celui-ci demeure acquis à EDStudioPhoto41, sauf accord contraire ou cas de force majeure reconnu. Si le photographe est contraint d'annuler la prestation, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées ou, avec l'accord du client, une nouvelle date sera proposée. Article 9 – RetardLe client s'engage à respecter l'horaire convenu. En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite afin de préserver les rendez-vous suivants. Sans nouvelles du client dans un délai de trente minutes après l'heure prévue, EDStudioPhoto41 pourra considérer le rendez-vous comme annulé.
Conditions Générales de Vente (CGV)Partie 2 – Déroulement des prestationsArticle 10 – Déroulement de la séanceChaque séance photographique est préparée afin d'offrir au client une expérience personnalisée, dans un environnement professionnel et bienveillant. Le photographe guide le client tout au long de la séance concernant les poses, les expressions, les attitudes et la lumière. Aucune expérience préalable n'est nécessaire. Le client s'engage à respecter les consignes données pendant la séance afin d'assurer son bon déroulement et la qualité des images. Le photographe reste libre de ses choix techniques et artistiques (éclairage, cadrage, composition, direction des poses et retouches), qui constituent sa signature photographique. Article 11 – Retour sur écran pendant la séanceAfin d'offrir une expérience de qualité, EDStudioPhoto41 met à disposition un système de retour sur écran pendant la séance. Le client peut ainsi visualiser les photographies au fur et à mesure de leur réalisation. Ce procédé permet d'échanger avec le photographe, d'ajuster certaines poses ou expressions si nécessaire et d'assurer que les images correspondent aux attentes du client. Le retour sur écran constitue une aide au déroulement de la séance mais ne constitue pas une validation définitive des photographies qui seront livrées. Le choix final des images livrées appartient au photographe conformément à son savoir-faire artistique. Article 12 – Choix des photographiesÀ l'issue de la séance, le photographe procède à une première sélection des meilleures images. Les photographies présentant un défaut technique, des yeux fermés, un flou involontaire, des doublons ou ne correspondant pas aux critères de qualité du studio sont automatiquement écartées. Le client sélectionne ensuite les images incluses dans la formule choisie, selon les modalités communiquées par EDStudioPhoto41. Toute photographie supplémentaire pourra faire l'objet d'une commande complémentaire selon les tarifs en vigueur. Article 13 – RetouchesToutes les photographies livrées bénéficient d'une retouche professionnelle correspondant au style artistique de EDStudioPhoto41. Les retouches comprennent notamment :
Les demandes de modifications importantes (montages, amincissement, suppression d'éléments, retouches complexes ou transformations particulières) pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire. Le style de retouche constitue la signature artistique du photographe et ne peut être remis en cause après la livraison. Article 14 – Fichiers RAWLes fichiers bruts (RAW) constituent les négatifs numériques du photographe. Ils font partie intégrante de son processus de création et ne sont ni vendus, ni remis, ni cédés au client, quelles que soient les circonstances. Seules les photographies sélectionnées et finalisées sont livrées. Article 15 – Séances avec des mineursLa présence d'un parent ou du représentant légal est obligatoire pendant toute la durée de la séance lorsqu'un mineur est photographié. Aucun mineur ne pourra être photographié seul ou accompagné d'une personne ne disposant pas de l'autorité parentale, sauf autorisation écrite conforme à la réglementation applicable. Le représentant légal demeure responsable du comportement du mineur durant toute la prestation. Aucune photographie ne sera publiée sans l'autorisation écrite préalable du client. Article 16 – Séances Grossesse et NaissanceLes séances grossesse et naissance sont réalisées dans le respect du confort et de la sécurité de la future maman et du nouveau-né. Les parents restent responsables de leur enfant pendant toute la durée de la séance. Le photographe pourra interrompre ou adapter une mise en scène si celle-ci présente un risque ou un inconfort pour le bébé ou la maman. La sécurité prévaut toujours sur l'aspect esthétique des photographies. Aucune photographie ne sera publiée sans l'autorisation écrite préalable du client. Article 17 – Séances BoudoirLes séances boudoir sont réalisées dans un climat de respect, de discrétion et de bienveillance. Le client demeure libre d'interrompre une pose ou une mise en scène à tout moment. La photographie boudoir proposée par EDStudioPhoto41 a pour vocation de mettre en valeur la personne avec élégance, sensualité et raffinement. Elle exclut toute représentation à caractère pornographique ou explicitement sexuel. À ce titre, James Bernet se réserve le droit de refuser toute demande, pose, attitude ou mise en scène qu'il jugerait contraire à son éthique professionnelle, à son style artistique ou susceptible de revêtir un caractère pornographique. Si, au cours de la séance, le client persiste à solliciter ce type de photographies malgré le refus du photographe, James Bernet se réserve le droit d'interrompre immédiatement la séance, sans qu'aucun remboursement des sommes déjà versées ne puisse être exigé. Aucune photographie ne sera publiée, diffusée ou utilisée par EDStudioPhoto41 sans l'autorisation écrite préalable du client. Article 18 – Séances avec des animauxLes animaux sont les bienvenus sous réserve qu'ils soient sous la responsabilité permanente de leur propriétaire. Le client demeure responsable des dommages matériels ou corporels que pourrait causer son animal. Le photographe pourra interrompre la séance si les conditions de sécurité ne sont plus réunies. Aucune photographie ne sera publiée sans l'autorisation écrite préalable du client. Article 19 – Tenues et accessoiresLe client est invité à préparer ses tenues avant la séance. Le photographe peut conseiller le client sur l'harmonisation des vêtements, des couleurs et des accessoires afin d'obtenir le meilleur résultat photographique. Les effets personnels apportés par le client restent sous sa responsabilité. Article 20 – Respect mutuelEDStudioPhoto41 s'engage à accueillir chaque client avec professionnalisme, courtoisie et respect. En retour, le client s'engage à adopter un comportement respectueux envers le photographe, les éventuels accompagnants et le matériel du studio. Tout comportement agressif, injurieux, menaçant, discriminatoire ou mettant en danger les personnes ou les biens pourra entraîner l'interruption immédiate de la prestation, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 21 – Réclamations et médiation de la consommationEn cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter en priorité EDStudioPhoto41 afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à EDStudioPhoto41. À cet effet, EDStudioPhoto41 est affilié au service de médiation suivant : C&C Médiation Saisine en ligne : Saisine par courrier postal : Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté, au préalable, de résoudre directement le litige auprès de EDStudioPhoto41 par une réclamation écrite, et sous réserve que les conditions de recevabilité prévues par le médiateur soient remplies. Article 22 – Modalités de livraisonLes photographies sont livrées uniquement après règlement intégral de la prestation et de l'ensemble des produits commandés. Les fichiers numériques ou tirages sont remis selon la formule choisie lors de la réservation, par téléchargement sécurisé, galerie privée en ligne, clé USB ou tout autre support convenu entre EDStudioPhoto41 et le client. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif. EDStudioPhoto41 s'engage à mettre tout en œuvre pour les respecter, sans que ceux-ci ne constituent un engagement ferme. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de la commande, à une réduction du prix ou au versement de dommages et intérêts. Les tirages, albums, tableaux, agrandissements et autres produits photographiques sont livrés après leur fabrication. Les délais peuvent varier selon le type de produit commandé. Les produits peuvent être :
À compter de la remise des produits au transporteur, les risques liés au transport sont régis par les dispositions légales applicables. En cas de colis endommagé, il appartient au client d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur dès la réception et d'en informer EDStudioPhoto41 dans les meilleurs délais. Le client est tenu de vérifier l'exactitude de ses coordonnées postales et électroniques avant toute expédition. EDStudioPhoto41 ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client. Les photographies numériques sont réputées livrées dès leur mise à disposition sur le support convenu. Il appartient au client d'en effectuer une sauvegarde personnelle. EDStudioPhoto41 ne pourra être tenu responsable de la perte des fichiers après leur livraison. Article 23 – Annulation et remboursement des produits personnalisésLes albums photo, tirages photographiques, agrandissements, tableaux, coffrets et, plus généralement, tous les produits réalisés sur mesure à partir des photographies du client sont considérés comme des produits personnalisés. Une fois la commande validée par le client et la fabrication lancée, celle-ci ne peut plus être modifiée, annulée ou remboursée. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Avant la mise en fabrication, le client est invité à vérifier avec attention le choix des photographies, les formats, les finitions, les textes, les mises en page ainsi que toute autre information figurant sur son bon de commande. Après validation, aucune modification ne pourra être apportée. En cas de défaut de fabrication, de produit endommagé à la livraison ou de non-conformité avérée, le client s'engage à informer EDStudioPhoto41 dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, en joignant des photographies du défaut constaté. Après vérification, EDStudioPhoto41 procédera, selon le cas, au remplacement du produit concerné ou à toute autre solution conforme aux dispositions légales applicables. Aucun remboursement ne pourra être accordé en raison d'un changement d'avis, d'une erreur de choix du client après validation de la commande, ou d'une appréciation subjective du rendu artistique lorsque celui-ci est conforme aux épreuves ou aux validations préalablement acceptées.
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