Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre  et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec LA SARL LTDA.

LTDA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leurs mise en ligne.

01 - Droit a l'image

Toutes les photos présentes sur le site internet, les réseaux sociaux sont la propriété exclusif de JAMES BERNET / SARL LTDA 

Elles peuvent être exploité en me faisant la demande par mail à james@edstudiophoto41.fr

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par EDSTUDIOPHOTO41 (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée . Cette mesure demeure exceptionnelle.

04 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

Vous avez également la possibilité de vous connecter par une procédure simplifiée via votre compte Facebook.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente .

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LTDA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou a service-client@letempsdesachats.fr

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité .Toutes les données que vous saisissez ( numéro et date d'expiration) sont immédiatement cryptées et enregistrées sur le serveur du CREDIT MUTUEL. C'est informations ne sont connues que des serveurs du crédit mutuel. Aucune donnée de paiment vous concernant n'est stockéesur le site EDSTUDIOPHOTO41.FR , supprimant toute possibilité de fraude sur notre site.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.

- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. 

06 - Livraison

6.1. Livraison en France métropolitaine 

LIVRAISON EN POINT RELAIS

Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés.
L’envoi reste à disposition pendant 14 jours en
point relais. Passé ce délai, le colis est retourné au
point relais de dépôt.
• Délai non garanti:le destinataire est informé de la mise à disposition de l’envoi par email ou sms.

LIVRAISON A DOMICILE Colissimo Domicile sans signature

• Livraison à domicile en48h.
• En cas d’impossibilitéde livraison, votre envoi est mis en instance en bureau de poste.

LIVRAISON A DOMICILE Colissimo Domicile avec signature

• Livraison à domicile en 48h.
• En cas d’impossibilité de livraison,votre envoi est mis en instance en bureau de poste.

07 - Retour des Produits

POLITIQUE DE RETOUR

Les retours c'est tres simple : 

Vous pouvez renvoyer gratuitement un ou plusieurs articles non portés* dans un délai de 100 jours. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes attachées et en parfait état.

*Les articles essayés  pour vérifier la taille ne sont pas considérés comme portés. Nous nous réservons le droit de refuser un retour s'il présente un dommage ou pour des raisons d'hygiène.

 !!! AVANT TOUT VOUS DEVEZ NOUS SIGNALER VOTRE RETOUR !!!

- Si le montant d’achat de votre commande est inférieur à 49.00 €, les frais de retour ne sont pas remboursables, * sauf en cas de reclamation sur un produit defectueux 

- Nous vous enverrons par mail les bons a imprimer ou a telecharger sur votre telephone, donc bien verifier sur votre compte client la validité de votre mail.

- Si le produit commandé est en rupture ou n'existe plus nous vous proposerons un autre article a la place et si aucun article ne vous convient nous vous remboursons sous 14 jours.

-Les masques de protection ne sont pas repris 

7.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de 7 jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger en Mondial Relay.
Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Relais Colis  à l'exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.

Les masque ne sont pas echangables

7.3 .Effectuer une reclamation pour un produit defectueux

Connectez vous a votre compte et envoyé nous votre réclamation pour que nous puissions l'etudié dans les plus bref délai.

08 - Responsabilités

Ltda a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Ltda s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Ltda ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Ltda ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

09 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet donnees personnelles du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

10 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Ltda ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

11 - Litige

En cas de problème, les consomateurs peuvent saisir le service de médiation auquel je suis affilié

Information et saisine numérique par formulaire des demandes de médiation : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/

Envoi par voie postale : C&C Médiation 37 rue des Chênes 25480 Miserey - Salines